Rudiments pour tout étudiant: La part du droit dans la formation universitaire (French Edition)

Ce livre est un recueil de travaux parus au tournant de l’année 2000, en vue d’une introduction générale au droit (IGD). L’objectif professoral de Clotaire MOULOUNGUI se subdivisait en un double apport au profit des étudiants de première année d’université. Premièrement, comprendre : la création, la diffusion et l’application des règles droit. Deuxièmement, assimiler : l’acquisition, la preuve et la protection des droits.Leurs enseignements demeurent utiles, à croire Lucienne BIBALOU. En tous cas, le lecteur les trouvera ci-dessous dans deux grandes parties dénommées ouvrage 1 et ouvrage 2. Précisons qu’aucun des deux n’aura fait l’objet d’une actualisation. Or, dans l’intervalle de ces 25 années, les tribunaux de grande instance (TGI) ainsi que les tribunaux d’instance (TI) auront laissé leur place au tribunal judiciaire. De même, la profession nouvelle de commissaires de justice regroupe dorénavant les commissaires priseurs et les huissiers de justice.D’un autre côté, la durée de la prescription extinctive a changé en matière civile (raccourcissement) et en matière pénale (allongement). En ce qui la concerne, l’exception d’illégalité a perdu son intérêt ; maintenant qu’il est devenu possible de contester la constitutionnalité d’une loi. Cela, serait-ce après sa promulgation, et serait-ce à la demande d’un simple justiciable.Quant aux contrats (et aux quasi-contrats), ils auront subi un toilettage. Par exemple, la théorie de l’imprévision est désormais admise dans les contrats entre personnes privées. Par exemple encore, la résolution unilatérale du contrat reçoit dorénavant une grande place. Enfin, l’on notera que la définition même du contrat a été modifiée. Read more